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Alors qu’elle doit entrer en application début septembre, la normalisation de la facture…
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Une demande isolée d’accès aux données peut-elle être qualifiée d’excessive, au sens du RGPD ? Oui,…
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Directeur achats : une fonction qui devient stratégique
L’incertitude économique, le contexte géopolitique et les évolutions réglementaires complexifient…
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Portée par un environnement de taux redevenu favorable et un niveau d’épargne historiquement élevé,…
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L’article 244 bis B du CGI prévoit un prélèvement sur les plus-values réalisées par des…
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Abonnés Le report d’imposition de la plus-value en cas de mise en société d’une activité libérale ou commerciale : un dispositif complexe
Une décision du Conseil d’Etat sur les conditions d’expiration du report d’imposition attire…
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Le Plan comptable général exclut de son champ d’application tous les contrats de location au sens…